Conformité d'une marque DTC française : la checklist complète
Marque DTC française : pourquoi la conformité est incontournable
Si vous lancez une marque DTC (Direct-To-Consumer) en France, vous opérez dans un cadre réglementaire dense. Que vous vendiez en ligne ou en boutique physique, la loi française et les directives européennes s'appliquent. Négliger cette conformité expose votre entreprise à des amendes, des fermetures de site, voire des poursuites pénales.
Cette checklist vous guide point par point dans les obligations légales essentielles pour sécuriser votre marque DTC en France.
1. Les mentions légales obligatoires
Tout site de vente en ligne doit afficher des mentions légales complètes (article L112-1-1 du Code de la consommation). Vous devez publier :
- Dénomination sociale et statut juridique de votre entreprise
- Adresse du siège social
- Numéro de téléphone et adresse e-mail de contact
- Numéro SIRET et numéro de TVA intracommunautaire
- Nom du responsable de la publication
- Hébergeur du site (nom, adresse, téléphone)
Placez ces mentions dans un pied de page, facilement accessible. C'est une obligation réglementaire, pas juste une bonne pratique.
2. Les conditions générales de vente (CGV)
Vos CGV doivent être accessibles avant toute commande et cliquables lors du paiement. Elles doivent préciser :
- Caractéristiques essentielles des produits
- Prix TTC et frais de livraison
- Délais de livraison
- Modalités de rétractation (14 jours minimum, selon la directive 2019/882/UE)
- Conditions de paiement et de sécurité
- Garantie légale de conformité et vice caché
- Droit applicable et juridiction compétente
Les CGV doivent être rédigées en français : c'est une exigence du Code de la consommation, même si vous ciblez aussi d'autres pays.
3. Politique de confidentialité et conformité RGPD
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD 2016/679) impose une politique claire. Vous devez informer vos clients sur :
- Les données collectées (email, adresse, cookies, etc.)
- Vos objectifs de traitement (commande, marketing, analytics)
- La base légale du traitement (consentement, exécution du contrat, intérêt légitime)
- La durée de conservation des données
- Les droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression, portabilité)
- Le délégué à la protection des données si applicable
Bonus DTC : si vous utilisez des services tiers (plateformes d'analytics, outils CRM), signalez vos sous-traitants et assurez que les contrats de traitement de données sont en place.
4. Gestion des cookies et consentement
En France et en UE, vous devez obtenir le consentement explicite avant de placer des cookies de suivi (sauf les cookies techniques nécessaires). Banneau visible, refus aussi facile que l'acceptation : ce sont les règles de la CNIL.
Pour une marque DTC multi-canal, vérifiez aussi la conformité de vos outils de retargeting (Google Ads, Facebook Pixel, etc.).
5. Accessibilité numérique (WCAG 2.1)
Depuis septembre 2020, l'accessibilité numérique est obligatoire en France (directive UE 2019/882). Votre site doit être utilisable par les personnes en situation de handicap :
- Contraste suffisant des textes
- Navigation au clavier possible
- Descriptions d'images (alt text)
- Vidéos sous-titrées si possible
- Police lisible et structure logique
Testez votre site avec des outils d'audit (WAVE, Axe) ou consultez un expert en accessibilité.
6. Protection des données de paiement et sécurité
Si vous traitez des paiements en ligne, respectez la norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Ne stockez jamais les numéros de carte clients. Utilisez un prestataire tiers sécurisé ou un système de tokenisation.
Mentionnez clairement vos protocoles de sécurité (SSL/TLS) sur votre site.
7. Droit de rétractation et service après-vente
Tout consommateur en ligne a 14 jours pour retourner un produit. Facilitez le processus : indiquez clairement comment demander un remboursement et les frais éventuels. La conformité aussi passe par une bonne expérience client.
Simplifier votre conformité DTC
Gérer seul chaque obligation prend du temps et comporte des risques. Des solutions comme Légalio automatisent la génération de mentions légales, CGV et politique de confidentialité adaptées à votre business model DTC, et vous alertent sur les mises à jour légales. Vous pouvez vous concentrer sur votre croissance, en confiance.
La conformité n'est pas un frein : c'est la fondation d'une marque DTC durable et de confiance en France.