Checklist conformité : les 10 points à vérifier sur votre boutique Shopify
Pourquoi une checklist de conformité pour Shopify ?
Lancer une boutique Shopify, c'est facile. Mais la rendre conforme aux lois françaises et européennes, c'est une autre affaire. Comme marchand électronique, vous devez respecter de nombreuses obligations légales : protection des données, transparence tarifaire, droit de rétractation, accessibilité… Oublier l'une d'elles peut vous coûter cher en amendes ou litiges clients.
Cette checklist vous aide à vérifier les 10 points clés que tout e-commerçant Shopify doit mettre en place pour opérer en toute légalité.
Les 10 points à vérifier sur votre boutique Shopify
1. Mentions légales complètes et accessibles
L'article L112-1-1 du Code de la consommation et la LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique) imposent de publier des mentions légales claires et facilement accessibles. Vérifiez que vous avez :
- Votre nom/dénomination sociale et forme juridique
- Adresse du siège social
- Numéro SIRET
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Coordonnées (téléphone, email)
- Personne responsable de la publication
- Hébergeur du site (Shopify)
Ces informations doivent figurer sur une page dédiée, facilement accessible (généralement en bas de site dans le footer).
2. Conditions Générales de Vente (CGV) à jour
Vous devez présenter vos CGV avant que le client ne s'engage. Elles doivent couvrir :
- Description des produits et services
- Prix et conditions tarifaires
- Modalités de paiement
- Délai de rétractation (14 jours légalement, sauf exceptions)
- Processus de livraison
- Conditions de réclamation
Le client doit pouvoir consulter et télécharger vos CGV avant d'acheter. C'est une obligation légale, pas une option.
3. Politique de confidentialité conforme au RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) exige une politique de confidentialité transparente. Vous devez informer sur :
- Les données collectées et leur finalité
- La base légale du traitement
- Les destinataires des données
- Les droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression)
- La durée de conservation
- Le responsable de traitement
Cette politique doit être rédigée en langage clair et accessible à tous.
4. Consentement cookies et trackers
Tout tracker ou cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site requiert le consentement préalable du visiteur. Vous devez :
- Afficher une banneau de consentement avant le chargement des cookies tiers
- Laisser l'option de refuser
- Permettre de modifier les préférences
Shopify propose des solutions natives, mais vérifiez que la configuration est correcte.
5. Prix clairs et TVA correctement calculée
La transparence tarifaire est fondamentale. Vérifiez que :
- Les prix TTC sont affichés de façon évidente
- La TVA appliquée correspond à votre juridiction
- Les frais de port sont clairs (ou gratuit mentionné)
- Les frais cachés n'existent pas
Les clients doivent voir le montant final avant de passer commande.
6. Droit de rétractation et processus de retour
Vous devez offrir un délai de 14 jours légal pour que le client se rétracte (sauf biens personnalisés, téléchargements numériques, services exécutés). Documentez clairement :
- Le délai exact
- La procédure de rétractation
- Les conditions de remboursement
- Les frais de retour à charge
7. Contact et service client accessible
Vous devez offrir un moyen de contact facile (formulaire, email, téléphone). Répondez dans un délai raisonnable aux demandes clients. C'est légalement imposé et gage de confiance.
8. Accessibilité du site (directive UE 2019/882)
Si votre boutique génère plus de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires par an, vous devez respecter les normes d'accessibilité WCAG. Cela inclut :
- Navigation au clavier
- Textes alternatifs sur les images
- Contraste de couleurs suffisant
- Compatibilité lecteurs d'écran
9. Informations sur l'archivage et facturation
Conservez les factures électroniques pendant 6 ans. Mentionnez cette politique dans vos CGV et informez vos clients sur leur accès.
10. Mentions de garanties légales
La garantie légale de conformité (2 ans) et la garantie des vices cachés (2 ans) s'appliquent automatiquement. Mentionnez-les clairement dans vos CGV pour informer vos clients.
Conclusion : automatisez votre conformité
Vérifier ces 10 points manuellement à chaque fois, c'est chronophage et risqué. Des outils comme Légalio permettent d'automatiser cette vérification et de générer les documents conformes à jour. Ainsi, vous gagnez du temps et surtout, vous protégez votre activité face aux risques légaux.
N'attendez pas une amende pour vous mettre à jour. La conformité, c'est de la prévention.
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